ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.philouvap.fr édité par Philouvap.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Le site www.philouvap.fr est édité par :

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ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Les frais liés à l’accès internet restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d’un compte client.

Philouvap se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site :

pour maintenance ;
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ou toute autre raison nécessaire au bon fonctionnement du site.

Philouvap ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès au site.

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

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Il est interdit notamment :

de détourner le fonctionnement du site ;
de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ;
de perturber le site ;
d’introduire des virus ou logiciels malveillants ;
de collecter des données sans autorisation ;
d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

Philouvap se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout accès utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT

La création d’un compte client peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités du site.

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Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

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En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte du compte, Philouvap pourra suspendre ou supprimer le compte concerné sans préavis.

ARTICLE 6 – MAJORITÉ

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux produits de vapotage, l’utilisation du site pour l’achat de produits contenant de la nicotine est réservée aux personnes majeures.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît être âgé d’au moins 18 ans.

Philouvap se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la majorité de l’utilisateur.

ARTICLE 7 – PRODUITS DE VAPOTAGE

Les produits commercialisés sur le site sont destinés à un usage responsable conformément aux recommandations des fabricants.

Les produits contenant de la nicotine sont déconseillés :

aux mineurs ;
aux femmes enceintes ou allaitantes ;
aux personnes souffrant de troubles cardiovasculaires ;
aux personnes sensibles à la nicotine.

Les produits proposés ne sont pas commercialisés comme des médicaments.

L’utilisateur reconnaît utiliser les produits sous sa propre responsabilité.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.philouvap.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

textes ;
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éléments techniques.

Toute reproduction, diffusion, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Philouvap est strictement interdite.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Philouvap met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer :

le bon fonctionnement du site ;
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la sécurité du site.

Toutefois, Philouvap ne pourra être tenu responsable :

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d’une perte de données indépendante de sa volonté.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

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Cette suspension pourra intervenir sans préavis.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Philouvap ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou retard résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGU

Philouvap se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le site.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

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