Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet philouvap.fr, édité par Philouvap.

La navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

Les conditions applicables aux commandes et aux ventes réalisées sur le site sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Identification de l’éditeur

Le site philouvap.fr est édité par :

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergeur sont disponibles dans les mentions légales du site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les équipements et frais nécessaires à l’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

Philouvap met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

L’accès au site pourra notamment être temporairement suspendu ou limité en cas de maintenance, mise à jour, incident technique, intervention de sécurité ou événement indépendant de la volonté de Philouvap.

Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de Philouvap ou de tiers.

Il est notamment interdit :

• de détourner ou perturber le fonctionnement normal du site ;
• de tenter d’accéder frauduleusement au site, à ses serveurs ou à ses systèmes informatiques ;
• d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ;
• de collecter ou extraire des données sans autorisation lorsque celle-ci est requise ;
• d’utiliser le site dans un but frauduleux, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

Philouvap pourra prendre les mesures nécessaires afin de protéger le site et ses utilisateurs en cas d’utilisation abusive ou illicite.

Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Les identifiants permettant d’accéder au compte sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur conservation et doit prendre les précautions raisonnables permettant d’empêcher leur utilisation par un tiers.

En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte d’un compte, l’utilisateur est invité à contacter Philouvap dans les meilleurs délais.

Philouvap pourra temporairement suspendre l’accès à un compte lorsque cette mesure est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude ou en cas de violation des présentes CGU.

Informations relatives aux produits du vapotage

Les informations relatives aux produits présentés sur le site sont fournies notamment à partir des caractéristiques et informations communiquées par leurs fabricants ou fournisseurs.

Les utilisateurs sont invités à respecter les notices, précautions d’emploi et recommandations associées aux produits.

Les produits du vapotage ne sont pas présentés comme des médicaments et les informations disponibles sur le site ne constituent pas un avis ou une prescription médicale.

Les produits contenant de la nicotine peuvent entraîner une dépendance et doivent être utilisés conformément aux avertissements et précautions figurant sur leur conditionnement.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments composant le site ou dont Philouvap détient les droits nécessaires sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les textes et contenus rédactionnels ;
• les logos et éléments graphiques ;
• les photographies et vidéos ;
• les illustrations et visuels ;
• la présentation générale du site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les marques, photographies et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Responsabilité

Philouvap met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude des informations qui y sont présentées.

Toutefois, le fonctionnement d’un service en ligne peut être affecté par des événements indépendants de la volonté de Philouvap, notamment une panne, une intervention de maintenance, un incident affectant un prestataire ou le réseau Internet.

Philouvap ne saurait être tenu responsable des dommages qui ne lui sont pas imputables.

Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

Les informations présentes sur le site sont susceptibles d’être mises à jour ou modifiées.

Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Philouvap n’exerce pas de contrôle sur ces services tiers et n’est pas responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques applicables sur les sites concernés.

Données personnelles

Philouvap peut être amené à traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, de la gestion des comptes clients et des commandes.

Les informations relatives aux traitements réalisés, à leurs finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, utiliser d’autres catégories de traceurs.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou gérer les catégories de cookies soumises à consentement au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour davantage d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies de Philouvap.

Suspension ou restriction d’accès

Philouvap peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité du site.

L’accès à certaines fonctionnalités ou à un compte pourra notamment être suspendu en cas :

• d’utilisation frauduleuse ;
• de violation des présentes CGU ;
• de tentative d’atteinte à la sécurité du site ;
• d’utilisation abusive des fonctionnalités proposées.

Lorsque les circonstances le permettent et que la situation le justifie, l’utilisateur pourra être informé de cette mesure.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française applicable.

Modification des CGU

Philouvap peut modifier les présentes CGU afin notamment de les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de son utilisation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

Lorsqu’un litige implique un consommateur, les présentes dispositions ne le privent d’aucune protection ou voie de recours prévue par les dispositions légales impératives applicables.

À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.