Conditions Générales de Vente (CGV) – Philouvap

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site internet Philouvap accessible à l’adresse www.philouvap.fr est exploité par :

Mathieu Mozolenski
Entreprise Individuelle soumise à l’IS
Nom commercial : Philouvap
26B rue du Commerce – 63800 Cournon-d’Auvergne – France
SIRET : 798 478 582 000XX
TVA intracommunautaire : FR00798478582

Adresse e-mail : contact@philouvap.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Philouvap et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client », via le site internet www.philouvap.fr.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

Le Client reconnaît :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter ;
• être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits de vapotage et des produits contenant de la nicotine.

Conformément à l’article L.3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits de vapotage est interdite aux mineurs.

Philouvap se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’âge du Client.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible au moyen :

• de photographies ;
• descriptifs ;
• caractéristiques techniques ;
• informations fournisseurs.

Les photographies et visuels présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Des différences mineures de présentation, couleur, packaging ou finition peuvent exister selon les séries de fabrication ou les écrans utilisés.

Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation française en vigueur.

ARTICLE 4 – PRÉCAUTIONS D’UTILISATION

Les produits vendus par Philouvap doivent être utilisés conformément :

• à leur destination ;
• aux notices fournies ;
• aux recommandations du fabricant.

Les e-liquides peuvent contenir :

• de la nicotine ;
• du propylène glycol ;
• de la glycérine végétale ;
• des arômes.

La nicotine est déconseillée :

• aux mineurs ;
• aux femmes enceintes ou allaitantes ;
• aux personnes souffrant de troubles cardiovasculaires ;
• aux personnes sensibles à la nicotine.

Les produits de vapotage ne sont pas commercialisés comme des médicaments.

Le Client reconnaît utiliser les produits sous sa responsabilité exclusive.

Philouvap ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation ;
• d’un usage non conforme ;
• d’un mauvais entretien ;
• d’un non-respect des consignes de sécurité ;
• d’un mélange inadapté ;
• de modifications réalisées par le Client ;
• d’un stockage non conforme.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir :

• un remboursement ;
• un avoir ;
• un produit équivalent ;
• l’attente du réapprovisionnement.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Philouvap se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix pratiqués sur le site peuvent différer des prix pratiqués en boutique physique.

ARTICLE 7 – COMMANDE

Avant validation définitive, le Client peut vérifier :

• le détail des produits ;
• les quantités ;
• les prix ;
• les coordonnées de livraison ;
• le mode de livraison.

La commande devient définitive après :

• validation du paiement ;
• acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

Philouvap se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

• anormale ;
• frauduleuse ;
• laissant supposer une activité de revente ;
• en cas de litige antérieur ;
• en cas de défaut de paiement.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les paiements sont effectués comptant lors de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire via SP Plus ;
• virement bancaire ;
• espèces en boutique ;
• chèque en boutique.

Les paiements en espèces et par chèque sont uniquement acceptés :

• en boutique ;
• en Click & Collect ;
• lors de la livraison express locale.

Les transactions bancaires sont sécurisées.

Philouvap ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

9.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France.

9.2 Modes de livraison

Le Client peut choisir parmi les modes suivants :

Livraison Colissimo

Livraison Chronopost

Retrait Click & Collect boutique

Retrait Click & Collect Box

Livraison express locale 4H

La livraison express 4H est disponible uniquement sur certaines communes définies par Philouvap.

Les conditions de montant minimum et de secteur éligible sont indiquées sur le site.

9.3 Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Philouvap s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Conformément au Code de la consommation, sauf accord contraire, la commande sera livrée dans un délai maximal de 30 jours.

9.4 Adresse erronée / colis non réclamé

Le Client est responsable des informations de livraison fournies.

En cas :

• d’adresse incomplète ;
• d’erreur ;
• de colis non réclamé ;
• de refus du colis ;
• d’absence de nom sur boîte aux lettres ;

les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

9.5 Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée :

• sur le bon du transporteur ;
• puis à Philouvap dans les meilleurs délais.

En cas de colis détérioré, des photographies pourront être demandées.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le délai court à compter de la réception des produits.

Le Client doit notifier sa décision :

• par e-mail ;
• ou via toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Les produits doivent être retournés :

• complets ;
• non utilisés ;
• dans leur emballage d’origine ;
• avec accessoires et notices.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits descellés pour des raisons d’hygiène ;
• les e-liquides ouverts ;
• les consommables ouverts ;
• les produits personnalisés ;
• les produits mélangés après ouverture ;
• les produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Philouvap pourra appliquer une décote en cas de retour d’un produit présentant des traces d’utilisation.

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité ;
• de la garantie contre les vices cachés.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation :

• le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• il peut demander réparation ou remplacement du produit.

Produits à durée de vie limitée

Certains produits disposent d’une durée de vie naturellement limitée :

• résistances ;
• cartouches ;
• e-liquides ;
• accus ;
• batteries ;
• chargeurs ;
• câbles ;
• produits jetables.

La durée de vie dépend notamment :

• de l’utilisation ;
• de l’entretien ;
• des cycles de charge ;
• des conditions de stockage ;
• des chocs ;
• de l’exposition à l’eau ou à la chaleur.

Philouvap pourra contester l’application de la présomption de défaut de conformité lorsque celle-ci est incompatible avec la nature du produit ou du défaut invoqué.

ARTICLE 12 – EXCLUSIONS DE GARANTIE

Sont exclus de garantie :

• les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
• les chocs ;
• la casse ;
• l’oxydation ;
• l’humidité ;
• l’exposition à la chaleur ;
• les modifications du produit ;
• l’utilisation d’accessoires non adaptés ;
• l’usure normale ;
• les produits ouverts relevant de l’hygiène ;
• les défauts liés à un mauvais entretien.

ARTICLE 13 – PROCÉDURE SAV

Toute demande SAV doit être adressée à :
contact@philouvap.fr

Le Client devra fournir :

• nom et prénom ;
• numéro de commande ou facture ;
• description précise de la panne ;
• photographies si nécessaire.

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable.

Après réception et analyse du produit :

• un remplacement ;
• une réparation ;
• un avoir ;
• ou un refus motivé

pourra être proposé.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Philouvap ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’un usage non conforme ;
• d’un dommage indirect ;
• d’une incompatibilité entre produits ;
• d’un problème lié au réseau internet ;
• d’un retard imputable au transporteur ;
• d’un cas de force majeure.

Philouvap n’est pas fabricant des produits vendus sauf mention contraire.

La responsabilité éventuelle de Philouvap sera limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Philouvap collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre :

• des commandes ;
• de la relation client ;
• de la livraison ;
• de la facturation.

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose :

• d’un droit d’accès ;
• de rectification ;
• d’opposition ;
• d’effacement ;
• de limitation ;
• de portabilité.

Pour exercer ses droits :
contact@philouvap.fr

La politique de confidentialité du site complète les présentes CGV.

ARTICLE 16 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur ;
• d’assurer le bon fonctionnement du site ;
• de mesurer l’audience.

Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies du site.

ARTICLE 17 – OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel :
https://www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent sera communiqué dès adhésion de Philouvap à un organisme de médiation agréé.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

Philouvap ne pourra être tenu responsable d’un retard ou manquement résultant d’un cas de force majeure :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• grève ;
• panne réseau ;
• pandémie ;
• guerre ;
• rupture fournisseur ;
• blocage transport ;
• décision administrative.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.